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RELEVE D’INFORMATIONS

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Définition :

C’est le « curriculum vitae » de l’assuré. C’est un document qui retrace son historique en tant qu’assuré automobile. Il fait état des sinistres, du bonus/Malus (ou coefficient de réduction majoration) et remonte sur des périodes qui sont variables en fonction des compagnies (entre 2 et 5 ans). L’assureur est obligé de délivrer un relevé d’informations contenant les renseignements suivants: le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, nature, part de responsabilité et l’identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction/majoration.

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Tout le lexique AGENT GENERAL AGIRA AMENAGEMENTS ANTECEDENTS Article 82 ASSURE ATTESTATION D'ASSURANCE AVENANT AVIS D'ECHEANCE BATIMENT BENEFICIAIRE BONUS/MALUS CATASTROPHES NATURELLES CERTIFICAT D'ASSURANCE CIDRE CLAUSE CODES DES ASSURANCES COEFFICIENT DE REDUCTION/MAJORATION Conditions Général CONDITIONS PARTICULIERES CONSOLIDATION CONSTAT AMIABLE COURTIER CRAC (CONVENTION CRAC)DECENNALE DECHEANCE DECLARATION DE SINISTRE DECLARATION REGLEMENTAIRE D'OUVERTURE DE CHANTIER DEFENSE RECOURS DEPENDANCE DESCENTE RAPIDE DOMMAGES-OUVRAGE EFFET EFFRACTION EPAVE FOND DE GARANTIE AUTOMOBILE FRANCHISE GRATUIT GRAVAGE - MARQUAGE IARD IDA INCAPACITE INCAPACITE TEMPORAIRE IRSA MIXTES NOTE DE COUVERTURE NULLITE PERTE INDIRECTES PRIME PERIODIQUE PRIME UNIQUE PRINCIPALE PROPORTIONNELLE PRORATA TEMPORIS QUITTANCE REGLE PROPORTIONNELLE DE PRIME RELEVE D'INFORMATIONS RENTE VIAGERE Résiliation RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE RESPONSABILITE PENALE RISQUE SINISTRE SOUSCRIPTEUR SUBROGATION TACITE RECONDUCTION TAUX D'INVALIDITE TAUX MINIMUM GARANTI TAXES TICKET MODERATEUR VALEUR A DIRE D'EXPERT VALEUR A NEUF VALEUR AGREEE VALEUR D'USAGE VALEUR DE REMPLACEMENT VALEUR VENALE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR VETUSTE VIE ENTIERE

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