Les offres d’assurance du site www.activeassurances.fr vous sont présentées par Active Assurances, société de courtage d'assurances régie par le Code des assurances. Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 527 496 699 dont le siège Social est sis : CS 50222 - 92771 Boulogne Billancourt Cedex.
Conformément à l’article L521-2-II,1,b du Code des assurances, les noms des compagnies d’assurances partenaires d’Active Assurances sont : Allianz IARD, Axa France IARD, Axa Assurances IARD Mutuelles, INTER PARTNER ASSISTANCE, JURIDICA, L’EQUITE Assurances, LIBEA, Mutuelle Saint-Christophe, SOLUCIA Protection Juridique, SWISS LIFE Assurances de biens, Mutuelle Fraternelle d’Assurances (MFA), Caisse Meusienne d’Assurances Mutuelles (CMAM).
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 France.
www.acpr.banque-france.fr
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, ACTIVE ASSURANCES justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances par une police d’assurance souscrite auprès de MMA (N° de police : 127 128 804).
Code APE : 6622Z (Activités des agents et courtiers d’assurances)
SIRET : 52749669900028
Numéro TVA : FR 576 820 212 74
Numéro ORIAS : 10 058 420
www.orias.fr – ORIAS : 1 Rue Jules Lefebvre – 75731 PARIS Cedex 09 – Téléphone 01 53 21 51 70 – Fax 01 53 21 51 95.
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Certaines données pourront également être communiquées dans des cas particuliers de contentieux notamment à des auxiliaires de justices, des officiers ministériels et organismes publics habilités à les recevoir, des arbitres, ou bien encore des médiateurs.
Les données de l’internaute pourront également être utilisées à des fins légales et/ou règlementaires ou dans le cadre d’un traitement contre la fraude à l’assurance, ce traitement pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
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Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de leur collecte.
Plus précisément, l’internaute accepte de communiquer des données à Active Assurances qui les collecte en vue de lui délivrer les prestations demandées :
Active assurances s’engage à informer l’internaute des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement, d’interrogation et la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès.
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Afin de permettre la passation, la gestion et l’exécution du contrat, des données à caractère personnel concernant l’internaute (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat), peuvent faire l´objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.
Pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles, le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (« responsable de traitement à sous-traitant ») conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’internaute peut obtenir une copie de ces clauses en contactant ACTIVE ASSURANCES.
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’établissement d’un devis sont conservées 36 mois à partir de leur collecte et anonymisées ensuite.
Les données à caractère personnel collectées lors de la vie du contrat sont conservées 60 mois à compter de sa cessation, sauf procédure judiciaire ou d’indemnisation toujours en cours. Elles sont ensuite anonymisées.
Conformément à la législation et à la règlementation concernant le traitement de ses données personnelles, l’internaute peut en demander l’accès, la rectification, l’opposition, l’effacement, la portabilité, la limitation du traitement, l’interrogation et définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès de ACTIVE ASSURANCES – à l’attention du DPO - CS 50222 - 92771 Boulogne Billancourt Cedex, en joignant copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse : dpo-active@activeassurances.fr.
L’internaute a aussi la faculté d'introduire une réclamation :
Pour des besoins de formation et de contrôle qualité, les conversations téléphoniques peuvent faire l'objet d’un enregistrement. Les enregistrements sont conservés pour une durée comprise de six mois maximum et seules les personnes en charge de la qualité du service et de la formation sont habilitées à avoir l’accès à ces enregistrements. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en adressant votre demande à Active Assurances.
Les informations demandées dans les différents formulaires sont indispensables pour connaître la situation du risque à assurer et présenter l’offre la plus adaptée à l’internaute. En cas de souscription, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans les formulaires. L’internaute est informé que l’omission ou l’inexactitude des déclarations de l’internaute peut affecter le montant de la prime mais aussi la validité ou l'effet des garanties et ce conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.
La proposition d'assurance transmise à l’internaute précises les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, les justificatifs à fournir ainsi que les moyens pour identifier et corriger les éventuelles erreurs ou omissions réalisées lors de la saisie des données dans les formulaires de tarification.
L’internaute accepte pour la finalisation et la gestion de son contrat d’assurance d’être rappelé sur le numéro de téléphone qu’il nous fournit.
En application de l’article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer en accédant au site D’OPPOSETEL:https://www.bloctel.gouv.fr/.
Active assurances - SAS de Courtage d’assurances au capital de 30 000 € - RCS Nanterre : 527 496 699 – N° ORIAS : 10058420 – Siège social : CS 50222 - 92771 Boulogne Billancourt Cedex