Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance

Les offres d’assurance du site www.activeassurances.fr vous sont présentées par Active Assurances, société de courtage d'assurances régie par le Code des assurances. Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 527 496 699 dont le siège Social est sis : CS 50222 - 92771 Boulogne Billancourt Cedex.

Conformément à l’article L521-2-II,1,b du Code des assurances, les noms des compagnies d’assurances partenaires d’Active Assurances sont : Allianz IARD, Axa France IARD, Axa Assurances IARD Mutuelles, INTER PARTNER ASSISTANCE, JURIDICA, L’EQUITE Assurances, LIBEA, Mutuelle Saint-Christophe, SOLUCIA Protection Juridique, SWISS LIFE Assurances de biens, Mutuelle Fraternelle d’Assurances (MFA), Caisse Meusienne d’Assurances Mutuelles (CMAM).

Autorité de contrôle

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 France.
www.acpr.banque-france.fr

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, ACTIVE ASSURANCES justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances par une police d’assurance souscrite auprès de MMA (N° de police : 127 128 804).

Autres informations :

Code APE : 6622Z (Activités des agents et courtiers d’assurances)
SIRET : 52749669900028
Numéro TVA : FR 576 820 212 74
Numéro ORIAS : 10 058 420
www.orias.fr – ORIAS : 1 Rue Jules Lefebvre – 75731 PARIS Cedex 09 – Téléphone 01 53 21 51 70 – Fax 01 53 21 51 95.
Vous pouvez également nous transmettre vos demandes d'information complémentaire, à l'adresse mail assurance@activeassurances.fr.

Hébergement

Hébergeur : Active Assurances Le site www.activeassurances.fr est hébergé par la société Active Assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 527 496 699 dont le siège Social est sis : CS 50222 - 92771 Boulogne Billancourt Cedex.

Directeur de publication : Monsieur Jérémie VISCUSO
Responsable de la rédaction : Jérémie VISCUSO
Webmaster : webmaster@activeassurances.fr

Copyright

L’intégralité du site fait l’objet d’une protection légale : toute reproduction ou utilisation de tout ou partie du contenu du site est interdite, sauf pour un usage privé.

Protection des droits de l’internaute

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données utilisateurs collectées via www.activeassurances.fr est Active Assurances, SAS au capital de 30.000 eur, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 527 496 699 dont le siège Social est sis : CS 50222 - 92771 Boulogne Billancourt Cedex.

Active assurances est responsable de la collecte de vos données et du traitement mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du site www.activeassurances.fr.

Formalités CNIL

Le site www.activeassurances.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1478778.
L’ensemble des traitements mis en œuvre est accessible sur une liste tenue par notre Correspondant informatique et Libertés que vous pouvez consulter sur simple demande à assurance@activeassurances.fr en indiquant en objet « à l’attention du CIL Active Assurances ».

Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification pour toutes les informations le concernant auprès de Active Assurances – CS 50222 - 92771 Boulogne Billancourt Cedex. Les destinataires des données personnelles, dans le cadre de l’établissement du devis, de la conclusion ou de l’exécution de votre contrat sont : nos collaborateurs, nos partenaires et prestataires, tant en France qu’à Madagascar, tout organisme professionnel habilité.

Ces données, ainsi que celles qui pourront être recueillies ultérieurement, pourront être utilisées à des fins de prospection par notre société dans le but de vous présenter d’autres produits. Elles pourront être communiquées à des tiers aux mêmes fins, sauf opposition de votre part en nous écrivant à : Active Assurances - CS 50222 - 92771 Boulogne Billancourt Cedex.

Certaines données pourront également être communiquées dans des cas particuliers de contentieux notamment à des auxiliaires de justices, des officiers ministériels et organismes publics habilités à les recevoir, des arbitres, ou bien encore des médiateurs.

Les données de l’internaute pourront également être utilisées à des fins légales et/ou règlementaires ou dans le cadre d’un traitement contre la fraude à l’assurance, ce traitement pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Les données pourront faire l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne : dans ce cas, des garanties sont prises par Active Assurances pour assurer la sécurité et la protection des données.

Collecte et traitement des données

Active assurances est susceptible de collecter via le site www.activeassurances.fr des données personnelles.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de leur collecte.
Plus précisément, l’internaute accepte de communiquer des données à Active Assurances qui les collecte en vue de lui délivrer les prestations demandées :

• Lors d’une visite et d’une navigation sur www.activeassurances.fr
• Lors de l’utilisation de fonctionnalités proposées sur www.activeassurances.fr
• Dans le cadre de l’utilisation des Via formulaires de demandes de devis / de souscription à des contrats d’assurance complétés sur www.activeassurances.fr
• Lorsque l’internaute créée ou utilise son espace personnel

Active assurances s’engage à informer l’internaute des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement, d’interrogation et la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, Active Assurances s’engage à recueillir le consentement de l’internaute et à lui permettre de s’opposer à l’utilisation des données suivantes :

• Les données d’identification collectées via les différents formulaires
• Les données relatives à la sécurisation de l’espace personnel de l’internaute
• Les données concernant le suivi de la relation commerciale avec l’internaute
• Les données de connexion (cf. conditions d’utilisation des cookies)
• Les données relatives à la souscription en ligne d’un contrat et au contrat en découlant
• Les données relatives aux moyens de paiement en cas de souscription (les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée)
• Les copies des justificatifs transmis pour la mise en place de vos contrats d’assurance (permis, carte grise, relevé d’information, etc…)
• Les informations relatives aux antécédents d’assurance de l’internaute, de son conjoint et/ ou du bien à assurer le cas échéant
• Les données relatives aux besoins de l’internaute en matière de couverture de soins
• Les données relatives à la gestion des opérations de prospection
• Les informations relatives à l’envoi de devis à l’internaute
• Les informations relatives à la gestion et l’exécution des contrats d’assurance
• Les données relatives à la gestion d’éventuelles difficultés de paiement
• Les informations relatives à la gestion des impayés et du contentieux

Active Assurances respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données et toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données collectées afin qu’elles ne soient ni déformées ni endommagées ni que des tiers non autorisés y aient accès. Parmi toutes ces mesures, Active Assurances utilise la solution de paiement sécurisé Payzen qui crypte les données bancaires afin de garantir un paiement 100% sécurisé.

Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles, dans le cadre de l’établissement du devis, de la conclusion ou de l’exécution de votre contrat sont : nos collaborateurs, nos partenaires et prestataires, tant en France qu’à Madagascar.

Certaines données pourront également être communiquées dans des cas particuliers de contentieux notamment à des auxiliaires de justices, des officiers ministériels et des organismes publics habilités à les recevoir, des arbitres, des médiateurs et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Les données de l’internaute pourront également être utilisées à des fins légales et/ou règlementaires ou dans le cadre d’un traitement contre la fraude à l’assurance, ce traitement pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Ces données, ainsi que celles qui pourront être recueillies ultérieurement, pourront être utilisées à des fins de prospection par notre société, avec accord préalable de l’internaute, dans le but de lui présenter d’autres produits. Cet accord pourra être revu à tout moment.

Afin de permettre la passation, la gestion et l’exécution du contrat, des données à caractère personnel concernant l’internaute (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat), peuvent faire l´objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

Pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles, le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (« responsable de traitement à sous-traitant ») conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’internaute peut obtenir une copie de ces clauses en contactant ACTIVE ASSURANCES.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’établissement d’un devis sont conservées 36 mois à partir de leur collecte et anonymisées ensuite.

Les données à caractère personnel collectées lors de la vie du contrat sont conservées 60 mois à compter de sa cessation, sauf procédure judiciaire ou d’indemnisation toujours en cours. Elles sont ensuite anonymisées.

Droits de l’internaute

Conformément à la législation et à la règlementation concernant le traitement de ses données personnelles, l’internaute peut en demander l’accès, la rectification, l’opposition, l’effacement, la portabilité, la limitation du traitement, l’interrogation et définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de ACTIVE ASSURANCES – à l’attention du DPO - CS 50222 - 92771 Boulogne Billancourt Cedex, en joignant copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse : dpo-active@activeassurances.fr.

L’internaute a aussi la faculté d'introduire une réclamation :

• sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne.
• par courrier postal en écrivant à :
  CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Enregistrement des conversations téléphoniques

Pour des besoins de formation et de contrôle qualité, les conversations téléphoniques peuvent faire l'objet d’un enregistrement. Les enregistrements sont conservés pour une durée comprise de six mois maximum et seules les personnes en charge de la qualité du service et de la formation sont habilitées à avoir l’accès à ces enregistrements. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en adressant votre demande à Active Assurances.

Règles relatives à l’utilisation du questionnaire de tarification et de souscription

Les informations demandées dans les différents formulaires sont indispensables pour connaître la situation du risque à assurer et présenter l’offre la plus adaptée à l’internaute. En cas de souscription, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans les formulaires. L’internaute est informé que l’omission ou l’inexactitude des déclarations de l’internaute peut affecter le montant de la prime mais aussi la validité ou l'effet des garanties et ce conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

La proposition d'assurance transmise à l’internaute précises les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, les justificatifs à fournir ainsi que les moyens pour identifier et corriger les éventuelles erreurs ou omissions réalisées lors de la saisie des données dans les formulaires de tarification.
L’internaute accepte pour la finalisation et la gestion de son contrat d’assurance d’être rappelé sur le numéro de téléphone qu’il nous fournit.

Opposition au démarchage téléphonique

En application de l’article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer en accédant au site D’OPPOSETEL:https://www.bloctel.gouv.fr/.