Le relevé d’informations. Lorsque l’on conduit une voiture et que l’on cherche à être assuré, les assurances sont susceptibles de vous demander de leur communiquer un document bien particulier.
Ce document officiel n’est nul autre que le relevé d’informations de votre assurance auto actuelle. Il recense vos antécédents en tant que conducteur, votre historique de conduite. Il permet aux compagnies d’assurance de mesurer le risque que vous représentez au volant d’un véhicule. Dans ces conditions, il est donc indispensable de l’obtenir pour le partager et trouver une nouvelle assurance auto dans les plus brefs délais, si telle est votre volonté.
Qu’est-ce qu’un relevé d’informations pour une assurance automobile ?
Définition : Relevé d’informations assurance
Tout conducteur ayant quelques années d’expérience au volant dispose d’un relevé d’informations lié à son assurance automobile. Ce relevé est également connu sous le nom de relevé de sinistralité.
Il s’agit d’un document officiel fourni par votre assureur qui résume votre historique de conduite et donc de votre assurance auto. Il contient des informations clés sur votre comportement en tant que conducteur et en tant qu’assuré. Ainsi que sur les sinistres que vous avez déclarés.
Les compagnies d’assurance s’en servent pour connaître les éventuels antécédents d’un conducteur et les risques que celui-ci représente au volant d’une voiture.
À quoi sert le relevé d’informations ?
Votre relevé d’informations d’assurance auto vous sera demandé si vous changez d’assureur ou si vous souscrivez une nouvelle assurance pour votre véhicule. Par exemple, après une résiliation d’assurance auto.
En d’autres termes, le relevé d’informations permet à votre nouvel assureur d’évaluer avec plus de certitude et de fiabilité le niveau de risque associé à votre profil. Il pourra ainsi déterminer le montant de votre prime d’assurance auto.
Quelles informations trouve-t-on dans le relevé d’informations d’une assurance auto ?
Voici les informations qui sont typiquement incluses dans le relevé d’informations assurance auto :
- Vos coordonnées : nom, adresse postale, date de naissance, dernier numéro de téléphone donné, numéro du permis de conduire, etc.
- Historique des sinistres et antécédents de conduite : avec les détails des sinistres déclarés au cours de la période de couverture du contrat d’assurance actuel. Cela inclut notamment les vols, bris de glace, accidents, etc. Les infractions au Code de la route ou les retraits de points et de permis de conduire sont également présents dans le relevé d’informations.
- Coefficient de bonus-malus. Il renvoie une idée fidèle de la fréquence et de la gravité des sinistres déclarés. Une situation de bonus, par exemple, réduit la prime d’assurance lorsqu’aucun sinistre n’est déclaré sur plusieurs années. À l’inverse, le malus augmente la prime, notamment si vous vous êtes souvent rendu responsable d’accidents et de sinistres.
- Durée d’assurance : période durant laquelle vous avez été couvert par votre assureur actuel.
- Résiliation précédente : qui peut figurer sur le relevé d’informations, notamment si vous avez d’ores et déjà changé d’assureur par le passé.
On notera que le relevé d’informations est d’une importance capitale pour établir un historique fiable de votre comportement en tant que conducteur et assuré. Il pourra éventuellement faciliter ou complexifier la transition vers une nouvelle assurance auto.
Assurez-vous de demander à votre assureur actuel de vous communiquer ce document dans les plus brefs délais si vous en avez besoin. Cela peut, par exemple, être pour un changement d’assureur ou à la suite d’une résiliation.
Assurance auto : Comment obtenir son relevé d’informations ?
Pour obtenir votre relevé d’informations auprès de votre assureur, voici la marche à suivre :
Contactez votre assureur dans un premier temps, que ce soit par téléphone, e-mail ou en vous rendant tout simplement dans une agence physique.
Demandez à obtenir un duplicata de votre relevé d’informations. Pour ce faire, indiquez à votre assureur que vous en avez besoin. Vous pourrez éventuellement préciser pourquoi vous avez besoin de ce document si votre compagnie d’assurance vous le demande. Par exemple, pour souscrire une nouvelle assurance. Répondez-lui avec franchise pour qu’elle puisse vous fournir les informations appropriées et attendues.
Fournissez les détails nécessaires à votre assureur actuel pour identifier votre contrat, comme votre nom, numéro de contrat, date de naissance, numéro de permis de conduire, etc.
Pensez à choisir le format sur lequel vous souhaitez recevoir votre relevé d’informations, qu’il s’agisse d’une version électronique ou d’une copie papier.
Une fois que vous recevez le relevé d’informations, prenez le temps de vérifier chaque détail contenu et si les informations sont correctes et complètes.
Assurez-vous de demander à votre compagnie d’assurance quelles sont les informations spécifiques incluses dans le relevé d’informations (RI). Aucun frais n’est imposé pour recevoir ce document. Les assureurs ont l’obligation de fournir ce document et de le rendre accessible sur demande, conformément à la loi et aux réglementations.
Est-il possible de souscrire une assurance automobile sans avoir son RI ?
Dans certains cas, vous pourrez obtenir une assurance automobile sans avoir à communiquer votre relevé d’informations.
En effet, on remarque que certains automobilistes n’ont pas de relevé d’informations car ils n’ont tout simplement jamais été assurés ou qu’ils ne l’ont pas été depuis plus de deux ans. Ces conducteurs sont sans antécédents de conduite et ne peuvent donc pas fournir le relevé d’informations.
Les assureurs sont souvent confrontés à de telles situations et sauront donc anticiper les démarches à réaliser pour ces types de conducteurs.
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En conclusion
C’est un document qui retrace le passé d’une personne en tant qu’assuré. Il contient les renseignements suivants :
- le ou les conducteurs habituels désignés,
- le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés,
- l’identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus).
L’assureur est obligé de délivrer un relevé d’informations à un assuré quand il y a résiliation du contrat
C’est un document remis par votre dernier assureur qui précise notamment votre historique de conducteur et celui de votre véhicule.
- Votre coefficient de réduction/ majoration (CRM) ou plus communément appelé le coefficient bonus malus.
- L’historique des sinistres
- Les dates de validité du contrat
- L’état de ce contrat (résilié ou non)
- Les différents contentieux (non paiement, fausse déclaration, etc.)
Votre assureur est tenu de vous remettre ce document en cas de résiliation du contrat. Votre nouvel assureur l’exigera afin de valider votre nouveau contrat d’assurance auto.
