Le fonctionnement du Bonus Malus
Le Bonus Malus ou encore coefficient de réduction/majoration (CRM)s’applique à tous les véhicules de tourisme, camionnettes et motocycles de plus de 80 cm3. Tous les automobilistes ont donc un Bonus ou Malus.
La Prime/cotisation d’assurance auto à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète votre « bonne conduite ».
Lorsque vous ne causez pas d’accident, vous bénéficiez d’un bonus et votre prime s’en trouve, normalement, diminuée, en revanche, si vous provoquez un accident, vous serez pénalisé d’un malus et vous payerez une cotisation plus élevée.
La période de calcul du Bonus Malus
Le bonus malus est calculé par les sociétés d’assurance sur une période de 12 mois consécutifs (précédent de deux mois l’échéance annuelle).
Ce qui veut dire que l’assureur arrête la situation de votre contrat d’assurance auto deux mois avant son échéance afin de pouvoir calculer votre prime et vous envoyer votre avis d’échéance.
Un accident qui surviendrait un mois avant votre échéance principale ne serait pris en compte que l’année suivante.
Par exemple, pour un contrat d’assurance auto dont l’échéance principale serait au 01 Juillet de chaque année, la période de calcul s’étendrait du 01.05 au 30.04 de l’année précédente.
C’est sur cette période que seront observés les sinistres éventuels dont vous aurez été victime.
L’évolution du Bonus Malus
Le Bonus malus progresse à chaque échéance principale. Il est calculé au moyen d’un coefficient multiplicateur, le coefficient d’origine étant égal à 100 (Jeune conducteur).
La prime de base est multipliée par ce coefficient de réduction/majoration.
S’il n’y a pas de sinistre au cours des 12 mois le bonus de l’année précédente est multiplié par 0.95 (soit 5% de réduction) dans le cadre d’un usage standard du véhicule (catégories « promenade », « retraite », « privé » ou « privé et trajets aller/retour domicile/travail »), et par 0.93 (soit 7% de réduction) dans le cadre d’un usage professionnel ( catégories « affaires », « tournées » ou « tous déplacements »).
Dans le cas d’un usage standard , l’évolution du bonus va se faire chaque année en multipliant le bonus de l’année précédente par le coefficient 0.95.
A titre d’exemple, le bonus obtenu à partir d’un bonus de 1 au bout de trois années sans accident sera de 0,85 (obtenu par le calcul 0,95*0,95*0,95=0,85).
Il faut ainsi 13 ans sans accident pour atteindre le bonus maximal de 50 %.
Le Bonus maximal
Le Bonus « maximal » que l’on peut atteindre est de 50 %. Une fois que vous l’aurez atteint (au bout de 13 années sans accidents) vous ne pourrez plus « progresser ».
Cependant, si vous possédez un bonus de 50 % depuis plus de 3 ans, alors vous aurez « droit » à un accident responsable ou non sans que ce bonus de 50 % ne change.
Certains assureurs accordent parfois des bonus améliorés, mais il s’agit de promotions commerciales, afin de fidéliser leurs clients les plus sûrs. Si vous changez d’assureur, vous perdez ce bonus amélioré et bénéficierez au maximum d’un bonus à 50%.
Sinistres qui n’impactent pas le Bonus Malus
Sachez de façon générale qu’il n’est pas tenu compte dans le calcul du Bonus Malus des sinistres Vol/Incendie/Bris de glace/Tempête qui, en général, ne sont pas de la responsabilité de l’assuré.
Si par ailleurs, vous êtes victime d’un accident dont vous n’êtes déclaré aucunement responsable, votre Bonus Malus ne bougera pas.
Seuls les sinistres pour lesquels votre responsabilité totale ou partielle est engagée impacteront votre Bonus.
Impact d’un sinistre sur le Bonus Malus
Lors d’un sinistre vous remplissez un constat amiable. Grâce indications fournies dans ce document, votre assureur pourra déterminer votre part de responsabilité dans le sinistre :
- Si vous n’êtes que partiellement responsable de l’accident la majoration appliquée à votre bonus de l’échéance précédente sera de 12.5%, ou encore 1.125. Un bonus de 0.75 deviendra alors 0.75 * 1.125 = 0.84.
- Si vous êtes totalement responsable de l’accident, la majoration appliquée sur votre bonus de l’échéance précédente sera de 25%, ou encore 1.25 . Un bonus de 0.75 deviendra alors 0.75 * 1.25 = 0.94.
- Si maintenant plusieurs sinistres interviennent au cours d’une même période de référence, chaque sinistre entraînera le calcul d’un nouveau coefficient.
Deux sinistres totalement responsables durant la même année conduiront à une majoration du Bonus de 1.25 * 1.25 = 1.56.
Couverture en cas d’accident avec suspension, retrait ou annulation de permis
Généralement, vous ne serez pas couvert pas votre assurance auto en cas d’accident avec suspension, retrait ou annulation de permis en raison de l’usage de produit stupéfiant ou d’alcool.
La conduite pendant une suspension ou après un retrait ou une annulation du permis est interdite par le Code de la route.
Toute suspension ou retrait du permis de conduire doit faire l’objet d’une déclaration à votre assureur.
Les principes du bonus-Malus
Obligatoire depuis 1976 dans un but d’incitation à la prudence, le bonus malus (ou « clause de réduction-majoration ») a pour effet d’adapter le montant de la prime/cotisation d’assurance auto au comportement du ou des conducteurs du véhicule assuré.
Cette variation résulte de l’application, sur les parts « responsabilité civile » et « dommages » de la cotisation, d’un coefficient de niveau plus ou moins élevé selon que le ou les conducteurs ont été responsables ou non d’accidents au cours de la ou des périodes annuelles écoulées.
