Question 1

Quelle est la durée de validité d’un devis ?

Accepted Answer

La durée de validité d’un devis d’assurance Active Assurances est de 1 mois. Passé ce délai, vous devrez à nouveau faire un devis si vous souhaitez souscrire chez Active Assurances.

Question 2

Quels sont les papiers nécessaires pour vendre un véhicule?

Accepted Answer

Il faut remettre à l’acheteur:

 	Le certificat de cession ou de vente mentionnant la marque, le modèle du véhicule, le nombre de kilomètres au compteur et la date de première mise en circulation.
 	Le contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans et vendu à un particulier
 	Le certificat d'immaticulation (anciennement appelé carte grise) au nom du vendeur, datée et signée par vous avec la mention Vendue le (le côté supérieur de la carte grise doit être découpé)
 	un certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non gage) datant de moins de 15 jours

Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.

A noter // Le certificat d'immatriculation doit être au nom de la personne qui vend le véhicule. Si vous avez déménagé depuis l'obtention du certificat d'immatriculation, vous devez impérativement avoir procédé au changement d'adresse avant la vente (ou don). En effet, le certificat d'immatriculation doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou du don). Seul le propriétaire du véhicule peut vendre le véhicule. S'il y a plusieurs cotitulaires, il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur le certificat d'immatriculation.

Question 3

Qu&rsquo;est-ce que le CRM?

Accepted Answer

C'est le Coefficient de Réduction/Majoration, l'autre nom du système de bonus/malus. Il a été mis en place dans le but de susciter le maximum de prudence de la part des conducteurs de véhicules. Les bons conducteurs sont récompensés par un niveau de prime plus faible que celui des conducteurs responsables d'accidents.

Question 4

Mes enfants peuvent-ils conduire ma voiture?

Accepted Answer

Les enfants titulaires du permis peuvent conduire un véhicule assuré à votre nom, même s'ils ne sont pas désignés comme conducteurs habituels. Toutefois, en cas de sinistre responsable, vous devrez généralement vous acquitter d'une franchise novice, souvent supérieure à celle que vous paierez pour un autre conducteur occasionnel. Toutes ces modalités sont précisées dans les conditions générales et particulières

Question 5

Puis-je contester le verdict du contrôle technique?

Accepted Answer

Vous pouvez bien sûr effectuer un autre contrôle chez un autre vérificateur, mais vous avez peu de chance d'obtenir un résultat différent.

Question 6

Qu&rsquo;est-ce que je risque si, lors d&rsquo;un contrôle police, je n&rsquo;ai pas mes papiers de voiture?

Accepted Answer

Vous devrez payer sur place une amende forfaitaire, qui varie selon les papiers oubliés. Vous avez l'obligation de présenter les papiers manquant dans les 5 jours suivant votre contrôle (3 jours pour le certificat de contrôle technique) dans le commissariat de votre choix, sans quoi le/les amendes seraient majorées.

Question 7

Quand dois-je faire le contrôle technique?

Accepted Answer

Le premier contrôle technique doit s'effectuer dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la date de la première mise en circulation du véhicule. Vous ne recevrez pas de convocation, mais quelques assureurs adressent à leurs clients des rappels. Vous devrez ensuite faire ces contrôles tous les deux ans.

Par ailleurs, en cas de vente du véhicule à un particulier, vous devrez fournir à l'acheteur un contrôle datant de moins de 6 mois s'il ne nécessite pas de contre-visite, 2 mois dans le cas contraire. Le nouveau propriétaire du véhicule devra réaliser les éventuelles réparations obligatoires et effectuer une contre-visite pour pouvoir immatriculer le véhicule à son nom.

Question 8

Que se passe-t-il si j&rsquo;oublie de faire le contrôle technique?

Accepted Answer

Si votre contrôle technique n'est pas à jour, vous risquez une amende de classe 4 avec retrait de la carte grise pendant une semaine.

Question 9

Quel est le taux de bonus maximum?

Accepted Answer

Votre bonus ne peut dépasser 50%, ce qui correspond à un CRM de 0,50. Par ailleurs, un assuré ayant un CRM de 50 depuis de trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.

Question 10

Quels papiers suis-je censé avoir au volant?

Accepted Answer

S'il s'agit de votre véhicule personnel, vous devez être en possession de:

 	Votre permis de conduire
 	La carte grise du véhicule
 	Le macaron de contrôle technique (seulement pour les véhicules de plus de 4 ans)
 	Votre attestation d'assurance

Question 11

Sur quelle période est calculé le bonus/ malus?

Accepted Answer

Le CRM est calculé sur une période de 12 mois. Les sinistres intervenus moins de deux mois avant l’échéance de cette période ne sont pris en compte que lors de la période suivante.

Question 12

Quel est le délai accordé pour présenter une réclamation ?

Accepted Answer

Quel est le délai accordé pour présenter une réclamation?
Tous les contrats d’assurance prévoient que vous devez, dès que vous en avez connaissance, déclarer à votre assureur tout sinistre qui pourrait mettre en jeu les garanties de votre contrat, que ce soit en assurance automobile ou habitation. Le défaut de le faire pourrait invalider votre réclamation.

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