Question 1

Comment recevoir sa carte verte provisoire ?

Accepted Answer

Votre carte verte provisoire est valable 30 jours. Elle vous permet d’être couvert en attendant que vous transmettiez les pièces justificatives nécessaires à l’émission du contrat d’assurance auto définitif.

Vous recevez par e-mail votre carte verte provisoire dès la souscription du contrat d’assurance auto. Une fois l’acompte payé, vous retrouvez dans votre espace personnel Active votre attestation d’assurance provisoire et votre carte verte provisoire.  Vous recevez ensuite votre carte verte provisoire par courrier, pour rouler en toute sérénité. Celle-ci est valable 30 jours.

Une fois que vous avez fourni toutes les pièces justificatives demandées, votre dossier est à jour et complet. Nous vous envoyons alors votre carte verte définitive chez vous.

Question 2

Comment obtenir son Attestation d’Assurance ou carte verte ?

Accepted Answer

Une fois le devis signé et l’acompte payé, vous recevrez par mail votre carte verte provisoire au format PDF. Une fois les pièces justificatives nécessaires transmise dans un délai de 30 jours, vous recevez votre Attestation d’Assurance définitive.

En cas de besoin, les équipes Active Assurances restent à votre écoute :

 	par téléphone au 01 75 25 44 73
 	par e-mail à l’adresse assurance@activeassurances.fr
 	depuis votre espace personnel. Vous avez la possibilité de nous contacter directement depuis vote espace en choisissant le menu « nous contacter ».
 	depuis le formulaire de contact de votre site internet Active

Question 3

Comment transmettre vos documents ?

Accepted Answer

Pour transmettre les documents, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

 	Charger les pièces demandées depuis votre espace personnel
 	Par email, à assurance@activeassurances.fr

Question 4

Quels documents sont demandés pour souscrire à un contrat d’assurance Auto ?

Accepted Answer

Pour souscrire une assurance Auto Active Assurances, il faut transmettre :

 	Immédiatement :

 	Devis signé
 	Paiement de l’acompte


 	Sous 30 jours :

 	Copie recto/verso du permis de conduire
 	Copie de votre CNI ou Passeport
 	Copie de la carte grise du véhicule à assurer
 	Relevé d’information des antécédents d’assurance sur 36 mois
 	Copie du document officiel justifiant la suspension de permis en cas d’antécédent
 	Justificatif de conduite accompagnée ou supervisé si jeune permis
 	Les photos du véhicule (4 côtés et le toit)
 	Les attestations (prêt entre conjoint, absence de sinistres, absence d'antécédents)
 	Mandat SEPA signé


 	Sous 9 mois :

 	Permis définitif (en cas de jeune permis)
 	Carte grise définitive
 	Conditions particulières signées

Question 5

Comment prendre les photos de mon véhicule ?

Accepted Answer

Lors de la souscription d’un contrat en formule tous risques, il vous sera demandé de fournir 5 photos de votre véhicule :

 	1 photo de chaque côté de votre véhicule : il faut vous positionner sur chaque angle de la voiture pour prendre la photo.
 	1 photo du toit

Question 6

Quel délai pour fournir les pièces justificatives lors de la souscription du contrat ?

Accepted Answer

Au moment de la souscription du contrat, vous disposez d’un délai de 30 jours pour fournir les pièces justificatives demandées. Pendant ces 30 jours, vous disposez d’une garantie provisoire avec une carte verte provisoire valable 30 jours.

A l’issue de ces 30 jours :

 	Les pièces justificatives ont été transmises et correspondent aux déclarations faites sur le devis. Active Assurances vous envoie votre carte verte définitive et votre contrat est validé.
 	Les pièces justificatives ont été transmises mais ne correspondent pas aux déclarations faites lors du devis :

 	Si votre profil répond aux conditions de souscription de la garantie auto, Active Assurances réédite un nouveau contrat d’assurance auto, avec les éventuels ajustements sur vos garanties et tarifs correspondants à votre situation.
 	Par contre, si les déclarations ne correspondent pas et que votre profil n’est pas éligible à notre offre d’assurance auto, Active procède à la résiliation du contrat d’assurance.


 	Les pièces justificatives n’ont pas été transmises. Active procède dans ce cas à la résiliation du contrat d’assurance.

En cas de résiliation, les frais de dossiers restent à votre charge. Cependant, les mois payés et non consommés sont évidemment remboursés par Active Assurances.

Question 7

Comment payer mon contrat d’assurance auto ?

Accepted Answer

Pour payer votre contrat d’assurance auto, à la souscription de votre contrat, il est proposé de payer votre contrat d’assurance par carte bancaire. Vous êtes invité à payer votre cotisation ainsi que les frais de dossier.

Si vous souscrivez en ligne, vous serez redirigé vers notre prestataire de paiement en ligne sécurisé Payzen.

Si vous choisissez de souscrire par téléphone, nos conseillers vous enverront un lien de paiement sur votre adresse mail et par SMS. Ce lien de paiement vous basculera vers notre plateforme de paiement en ligne sécurisée.

Vous avez le choix de payer :

 	A l’année ou
 	Au mois.

Notez que si vous optez pour un paiement annuel, votre prime d’assurance sera moins chère. En effet, vous bénéficiez dans ce cas de 13% de réduction sur votre prime d’assurance.

Question 8

Les frais de dossier : à quoi servent-ils ?

Accepted Answer

Afin de vous proposer les meilleurs tarifs pour la meilleure protection, Active a mis en place, en toute transparence, des frais de dossier.

Les frais de dossier permettent à Active Assurances de :

 	Traiter votre dossier et procéder à la souscription de votre contrat.
 	Gérer votre contrat d’assurance.
 	Envoyer les documents nécessaires à votre assurance automobile.
 	Procéder à la résiliation de votre ancien contrat d’assurance.
 	Procéder à la résiliation de votre contrat actuel.

Question 9

Comment souscrire un contrat Auto ?

Accepted Answer

Pour souscrire une assurance voiture, il vous suffit de faire une demande de devis en ligne, gratuit et sans engagement en cliquant ici.

Une fois sur la page de demande de devis en ligne, remplissez les champs demandés et obtenez votre tarif d’assurance auto. Ensuite vous pouvez procéder à la souscription de votre contrat d’assurance :

 	En ligne. Pour cela, cliquez sur le bouton « Recevoir le devis ». Et suivez les instructions.
 	Par téléphone. Vous pouvez faire une demande de rappel, ou appeler nos conseillers au 0175645000

A noter : vous avez 30 jours pour nous transmettre toutes les pièces justificatives. Passé ce délai, nous nous réservons alors le droit de mettre fin à la garantie provisoire et les garanties, y compris l’assistance et en cas de sinistre, vous ne pourrez pas bénéficier de l’indemnisation.

Question 10

La conduite accompagnée a-t-elle une influence sur mon bonus?

Accepted Answer

Le fait pour l'assuré d'avoir bénéficié d'une conduite accompagnée n'a pas d'impact sur le bonus. Les assureurs n'ont de fait aucune obligation légale d'en tenir compte dans le calcul du coefficient. La conduite accompagnée présente néanmoins un avantage pour l'assuré : il ne sera pas considéré comme un jeune conducteur.

Question 11

Que se passe-t-il pour mon coefficient de bonus/malus si je change d&rsquo;assureur?

Accepted Answer

Tout dépend de l'assureur. Si vous avez bénéficié d'un bonus commercial (bonus à vie par exemple), votre nouvel assureur n'aura aucune obligation de l'appliquer. Il reconstituera le bonus en fonction des antécédents d'assurance du client, grâce au relevé d'information.

Question 12

Quel est le montant de la majoration appliquée aux jeunes conducteurs?

Accepted Answer

Elle varie selon les assureurs mais est généralement de 100% la première année et de 50% la deuxième. En cas de conduite accompagnée, cette majoration est souvent réduite de moitié.

Question 13

Quelle est la différence entre un usage promenades et déplacements privés et un usage promenade-trajet?

Accepted Answer

Un trajet domicile/travail n'est souvent pas considéré de la même façon par les compagnies d'assurances qu'un déplacement à titre privé.

Question 14

Quels sont les délais de règlement de mon sinistre?

Accepted Answer

Les délais d’indemnisation sont indiqués dans le contrat, ils varient selon la gravité du sinistre :

 	En cas de vol, l'indemnisation n'interviendra qu'au bout d'un mois environ:en effet, 85% des véhicules sont retrouvés dans les deux semaines qui suivent le vol. Si le véhicule est retrouvé, vous êtes indemnisé sur la base des réparations nécessaires à sa remise en état. Si votre véhicule est retrouvé après que vous avez perçu l'indemnité correspondant à sa valeur de remplacement, vous avez le choix soit de conserver cet indemnité,soit de la rendre et de récupérer votre véhicule.
 	En cas de dommage au véhicule, l'indemnisation sera dans la plupart des cas octroyée après inspection du véhicule par un expert qui déterminera, avec le réparateur, la nature et le montant des travaux nécessaires. Cela peut prendre plusieurs semaines. Dans le cas de travaux simples (bris de glaces...), l’intervention de l’expert n’est pas nécessaire et l’indemnisation est rapide.
 	En cas d’accord de la compagnie sur la nature et le montant des réparations prises en charge, l’assuré n’a en général à débourser que le montant de la franchise éventuelle. L’indemnisation est donc immédiate. Sachez enfin que les délais d’indemnisation varient fortement d’une compagnie à une autre.

Pour suivre, l'état d'avancement de votre sinitre nous vous invitons à contacter les équipes Active Assurances en remplisant le formulaire de contact disponible depuis votre espace client.

Question 15

Comment est déterminée la valeur de ma voiture suite à un sinistre important ?

Accepted Answer

La valeur de votre véhicule est évaluée par un expert. Il la détermine à partir de sa côte sur le marché de l'occasion, en la corrigeant, tout en prenant en compte de plusieurs éléments :

 	nombre de kilomètres,
 	grosses réparations récemment effectuées,
 	rareté du véhicule,
 	état général du véhicule...

Certaines compagnies considèrent la valeur à neuf du véhicule dès lors que le sinistre intervient moins de 6 ou 12 mois après la 1ère mise en circulation.

Question 16

Quand et comment suis-je indemnisé(e) ?

Accepted Answer

Vous pouvez être indemnisé par virement. Si vous avez renseigné un RIB, vous recevrez un virement.

Le délai d’indemnisation varie en fonction du sinistre, de votre responsabilité et de la nature du sinistre (matériel ou corporel). Enfin, le délai est aussi conditionné à la transmission des pièces nécessaires à l’administration de votre dossier.

Question 17

Comment suivre l’état d’avancement de ma déclaration de sinistre ?

Accepted Answer

Nous vous invitons à vous rapprocher des équipes Active Assurances si vous souhaitez connaître l’état d’avancement de votre sinistre.

N’hésitez pas à nous poser vos questions via notre formulaire en ligne en cliquant ici.

Question 18

Quels sont les délais pour déclarer un sinistre ?

Accepted Answer

La déclaration d’un sinistre auto doit être réalisée :

 	Sous 2 jours en cas de vol de la voiture ;
 	Sous 5 jours lorsqu’il s’agit d’un accident de la route, d’un bris de glace ou d’un incendie ;
 	Sous 10 jours suite à une catastrophe naturelle.

Si le délai fixé par le Code des assurances n’est pas respecté, la couverture des  dommages est annulée dans sa totalité sans qu’aucun recours ne soit possible.

Question 19

Comment déclarer un sinistre ?

Accepted Answer

Afin d‘être indemnisé, il est important de savoir comment déclarer un sinistre. En effet, votre déclaration de sinistre doit être formulée par écrit. Vous avez plusieurs options pour déclarer votre sinistre :

 	Par mail : sinistre@active-assurances.fr
 	Depuis votre espace assuré, dans l’onglet « nous contacter ».
 	Par courrier, en voyant votre déclaration à :

 	Active Assurances
 	8/10 rue de la Ferme
 	92100 Boulogne Billancourt


 	Sur notre formulaire de contact

Vous recevez un accusé de réception par email dès réception de votre déclaration de sinistre

Le saviez-vous ? Suite à un sinistre, obtenir un remboursement par l’assurance, même sans facture, est parfois possible ! Il suffit pour cela de présenter d’autres justificatifs (preuves d’achat, témoignages, photos…).

Question 20

Combien de temps pour déclarer un sinistre ?

Accepted Answer

D’après la loi, il faut déclarer un sinistre dans les 5 jours ouvrés à partir de la connaissance du sinistre, sauf en cas de vol total. Dans ce cas précis, la déclaration doit se faire dans les 48h et doit être accompagnée d’un dépôt de plainte.

Question 21

Que faire si je suis en désaccord avec le conducteur avec qui j&rsquo;ai eu un accident?

Accepted Answer

En cas de total désaccord avec l'autre partie, vous n'êtes pas obligé de signer le constat. Prenez le soin de noter les coordonnées des témoins ainsi que leurs témoignages signés si possible.

Question 22

La garantie vol pour un véhicule neuf

Accepted Answer

Votre véhicule est neuf et vous souhaitez vous prémunir contre un risque de vol.

En choisissant la formule tous risques de l’assurance auto Active, vous bénéficiez d’une garantie vol. Cette garantie indemnise :

 	De la valeur à neuf de votre véhicule si le sinistre a lieu dans les 12 mois suivant la date de 1ère mise en circulation.
 	De la valeur à dire d’expert, passé ce délai.

Souscrivez donc de préférence une garantie "Tous risques" . Cette formule de garantie prend en charge la perte financière éventuelle liée à la survenance d’un sinistre.

Question 23

Quelle couverture obligatoire en assurance auto ?

Accepted Answer

La loi impose à tout automobiliste d’être assuré au titre de ce que l’on appelle communément la « responsabilité civile ». C'est l'assurance auto au tiers.

Cette assurance auto garantit l’indemnisation des dommages matériels et corporels aux tiers victimes. Cela lorsque le conducteur de la voiture ou ses passagers causent un accident. Certains contrats d’assurance auto ne contiennent que cette simple garantie. Mais vous pouvez aussi choisir d'autres formules de garanties plus couvrantes.

Chez Active Assurances, cette formule de garantie est la formule Tiers. C’est la formule de garantie la moins chère. La garantie protection juridique est incluse dans cette formule.

Question 24

Quelle formule d&rsquo;assurance choisir?

Accepted Answer

Lorsque l’on cherche à assurer son véhicule, c’est toujours la même question : dois-je m’assurer au tiers ou souscrire un contrat tous risques ? Active  Assurances vous aide à y voir plus clair.

On ne s’assure pas de la même façon que l’on ait une voiture neuve ou que l’on roule avec une voiture avec 200 000 km au compteur ! En effet, la valeur d’un véhicule neuf n’est pas la même que celle d’une vieille auto.

Aussi, vous pourriez vous retrouver à payer des primes d’assurance supérieures à la valeur de votre voiture. On conseille souvent d’assurer les vieilles voitures, dont la valeur à l’argus est faible, avec des contrats d’assurance au Tiers. Cependant, il convient de garder à l’esprit que ce type d’assurance ne couvre que les dégâts que l’on provoque, pas ceux que l’on subit.

Deux éléments principaux entrent en compte dans le choix de la formule de garantie :

 	La cote Argus de votre véhicule va déterminer l'opportunité de souscrire à une garantie tous risques ou tiers + incendie + vol. En effet, vous ne serez remboursé par l'assureur qu'à hauteur de la valeur Argus de votre véhicule qui, dans le cas d'un véhicule de plus de 5 ans, peut-être faible comparée au coût de ces garanties.
 	Votre profil d'acheteur va également vous guider: soit vers plus de sécurité, par le choix d'une formule tous risques vous garantissant de pouvoir toujours racheter un véhicule de même valeur en cas de sinistre; soit vers plus de risques, lorsque vous prendrez à votre charge les dommages dont vous êtes responsable, en contrepartie d'une prime d’assurance plus faible. 

Cependant, la formule tous risques conserve un intérêt certain pour vous éviter de longs délais d’indemnisation :

 	si vous habitez en zone frontalière qui présente un risque élevé de collision avec un véhicule étranger : les recours contre l’assureur d’un véhicule étranger responsable d’un sinistre en France sont beaucoup plus longs qu’avec un assureur français
 	si vous habitez en zone rurale qui présente un risque élevé de collision avec un gros gibier : l’indemnisation des dégâts à votre véhicule dépend du Fonds de garantie automobile, mais les démarches auprès du FGA sont beaucoup plus longues qu’avec un assureur français
 	si votre véhicule est heurté par celui d’un conducteur circulant sans assurance : l’indemnisation des dégâts à votre véhicule dépend du Fonds de garantie automobile, mais les démarches auprès du FGA sont beaucoup plus longues qu’avec un assureur français
 	si vous habitez dans une grande agglomération, où le délit de fuite après accident est en forte augmentation : il n’y a alors aucune autre solution d’indemnisation que la formule tous risques.

Votre assureur vous indemnisera au titre de la garantie tous risques et, dans les cas où un recours est possible, exercera à votre place ce recours.

Question 25

Dans quels cas contacter l’assistance ?

Accepted Answer

L’assistance est l’une des garanties proposées dans les contrats d’assurance. Elle peut être incluse dans votre contrat, ou en option. En cas de panne ou d’accident, elle vous permet d’être accompagné et pris en charge.

Vous trouverez les informations pour contacter votre assisteur sur votre carte verte directement ou sur votre contrat d’assurance. Assurez-vous d’avoir votre numéro de contrat avant de contacter l’assistance.

L’assistance Mutuaide est joignable au : 01 40 19 41 77

Question 26

Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une garantie assistance?

Accepted Answer

L'assistance auto est une garantie proposée dans le contrat d'assurance de votre véhicule. Elle permet de vous apporter un secours ou une aide lorsque vous faites face à un imprévu sur la route : panne, accident de voiture, etc. L'assistance auto est considérée comme un soutien logistique et matériel.

Cette garantie couvre généralement les frais de remorquage/ rapatriement de votre véhicule ainsi que de vous et de vos proches en cas d'accident ou panne.

Active Assurance a choisi Mutuaide comme partenaire de confiance. L’assistance auto Mutuaide est incluse dans tous les nouveaux contrats Auto Active Assurances.

Elle permet à vos clients d’être pris en charge de façon optimale en cas de problème !

 	Forfait dépannage remorquage :

 	à 160€ (au lieu de 153€ auparavant)
 	à 250€ la nuit, autoroute, week-end et jours fériés


 	Garantie mobilité immédiate (taxi jusqu’à 60€)
 	Hébergement temporaire à l'hôtel 2 nuits : 60€/nuit/bénéficiaire
 	Prise en charge de la poursuite du voyage ou retour au domicile après immobilisation :

 	Taxi sur 100 km
 	Ou Billet de transport
 	Ou Véhicule de location de catégorie A ou B dans la limite de 24 heures



*Liste non exhaustive des garanties disponibles

Question 27

Comment obtenir son relevé d’informations ?

Accepted Answer

A tout moment, vous pouvez le demander à votre assureur. Il doit vous le transmettre dans un délai de 15 jours après réception de votre demande.

Pour obtenir votre relevé d’informations chez Active Assurances, vous pouvez en faire la demande depuis votre espace assuré ou contacter nos conseillers :

 	par téléphone au 01 75 25 44 73
 	par e-mail à l’adresse assurance@activeassurances.fr

Le relevé d’informations est envoyé automatiquement lors d’une résiliation.

Question 28

En cas de demande de résiliation de mon contrat Auto, quels documents dois-je fournir ?

Accepted Answer

Vous changez d’assurance :

Vous pouvez résilier votre contrat à échéance annuelle (c’est-à-dire à la date d’anniversaire) ou effectuer une résiliation d’assurance loi Hamon. Pour cela, transmettez un justificatif de souscription à votre nouvelle assurance avec votre demande. En effet, vous ne pourrez pas résilier votre contrat initial sans celui-ci, car vous ne pouvez pas rouler sans être assuré. Conduire sans assurance constitue un délit en France.

 	En cas de vente ou de cession de votre véhicule :

Pensez à joindre la copie de votre Certificat de Cession à votre demande de résiliation.

Question 29

Comment résilier un contrat d’assurance Auto ?

Accepted Answer

Il existe différentes modalités et différents motifs de résiliation d’une assurance voiture.

 	Dans le cas d’une demande de résiliation à échéance annuelle (c’est-à-dire à la date d’anniversaire de votre contrat). La demande doit être transmise au minimum 2 mois avant la date d’échéance du contrat. La résiliation prend alors effet à la date d’échéance annuelle. Tous les ans, Active procède à l’envoi de votre avis d’échéance. L’avis d’échéance recense l'ensemble des cotisations à payer l'année suivante. A réception de cet avis, vous avez la possibilité de vous opposer à une reconduction tacite de votre assurance auto, grâce à la Loi Châtel. Vous disposez alors de 20 jours pour signifier votre souhait de résilier votre contrat, à réception de votre échéancier. Le contrat sera alors résilié par Active, à la date d’anniversaire de vote contrat d’assurance auto.
 	La résiliation assurance auto par la loi Hamon. Cette loi permet la résiliation de votre contrat d'assurance à tout moment, dès lors que le contrat a plus d’un an. La demande de résiliation peut être faite par le nouvel assureur. Active Assurances s’occupe donc de toutes les démarches pour vous ! Sinon, vous pouvez rédiger votre lettre de résiliation. La résiliation prend ensuite effet à J+31.
 	La demande de résiliation de votre contrat Auto, suite à la vente ou à la cession votre véhicule. Dans ce cas, vous devez obligatoirement en informer votre assurance en mentionnant vos coordonnées, votre numéro de contrat, la marque et le numéro d’immatriculation du véhicule, ainsi que la date de la vente. Vous devez également transmettre la copie de votre Certificat de Cession avec cette demande.

Dans tous ces cas de figure, votre demande doit être faite par écrit, sous forme d’une lettre simple ou d’un e-mail.

Question 30

Qui contacter en cas de questions sur mon contrat d’assurance ?

Accepted Answer

Formulez votre demande au  Service Gestion de Active Assurances, par téléphone au 01 75 25 44 23 (prix d’un appel local), ou via le formulaire de contact en ligne.

Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais. Soyez le plus complet et précis possible, afin que nous puissions vous répondre au mieux.

Question 31

Comment recevoir sa carte verte définitive ?

Accepted Answer

Après la souscription à votre contrat d’assurance Auto, nous vous envoyons votre carte verte définitive dès que vous avez fourni toutes les pièces demandées et que votre dossier est complet.

En attendant, vous pouvez déjà rouler avec la carte verte provisoire que vous recevez par email au moment de la souscription.

Question 32

Si je possède plusieurs véhicules, avoir un accident pour un véhicule aura-t-il une incidence sur le taux de bonus/ malus affecté aux autres véhicules ?

Accepted Answer

Tout dépend de votre assureur. Prenons l'exemple d'un conducteur possédant plusieurs véhicules et victime d'un sinistre avec l'un d'entre eux. S'il souhaite assurer une nouvelle voiture, certains assureurs lui proposeront une moyenne de tous les coefficients de bonus/malus tandis que d'autres tiendront compte du plus mauvais bonus/malus.

Question 33

Suis-je couvert si je conduis le véhicule de quelqu’un d’autre?

Accepted Answer

Un contrat d’assurance automobile est un contrat entre un assuré et une compagnie d’assurance, pour un véhicule. De fait, si vous conduisez le véhicule de quelqu’un d’autre, c’est l’assureur du propriétaire de ce véhicule qui sera concerné.
Vous bénéficierez systématiquement de la garantie Responsabilité Civile à condition que votre permis de conduire soit en cours de validité. Pour les garanties liées au véhicule (tous dommages...), il peut y avoir des restrictions, qui dépendent de la compagnie d’assurance.
Généralement, en cas d’accident, une franchise plus importante que la franchise traditionnelle sera appliquée.

Question 34

Un bris de glace entraîne-t-il une augmentation du CRM?

Accepted Answer

Les sinistres ne mettant pas en cause de tiers ne sont pas pris en compte dans le calcul du coefficient de réduction/majoration. Ainsi un bris de glaces, un vol, un incendie ou un accident de parking entraînent un gel du CRM, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune majoration ni réduction de prime.

Question 35

Je n’ai pas déclaré à mon assureur que je me rendais au travail avec ma voiture. Qu’est-ce que je risque?

Accepted Answer

Vous risquez de ne pas être indemnisé à 100 %. Votre assureur fixe votre prime en fonction du risque que vous représentez. Ne sachant pas que vous utilisiez votre véhicule tous les jours pour vous rendre au travail, votre assureur ne vous a peut-être réclamé que 70 % de ce qu’il aurait dû percevoir pour votre assurance. Donc, si vous subissez un accident alors que vous vous rendiez au travail, votre assureur paierait alors seulement 70 % de la facture de vos réparations.

Question 36

Je n’ai pas déclaré à mon assureur que j’avais eu deux accidents l’an dernier, est-ce important?

Accepted Answer

Oui ! Selon votre contrat, vous êtes tenu de le déclarer ! Les assureurs consultent le Fichier central des sinistres automobiles qui répertorie toutes les réclamations en automobile des six dernières années. En général, votre assureur fixe votre prime d’assurance automobile en fonction des renseignements que vous lui avez donnés et effectue, si nécessaire, des changements à votre prime ou votre police d’assurance, selon les renseignements qu’il obtient du Fichier central. Il est important de répondre franchement aux questions posées par votre courtier ou votre assureur.

Question 37

Quelle est la durée de validité d’un devis ?

Accepted Answer

La durée de validité d’un devis d’assurance Active Assurances est de 1 mois. Passé ce délai, vous devrez à nouveau faire un devis si vous souhaitez souscrire chez Active Assurances.

Question 38

Quels sont les papiers nécessaires pour vendre un véhicule?

Accepted Answer

Il faut remettre à l’acheteur:

 	Le certificat de cession ou de vente mentionnant la marque, le modèle du véhicule, le nombre de kilomètres au compteur et la date de première mise en circulation.
 	Le contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans et vendu à un particulier
 	Le certificat d'immaticulation (anciennement appelé carte grise) au nom du vendeur, datée et signée par vous avec la mention Vendue le (le côté supérieur de la carte grise doit être découpé)
 	un certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non gage) datant de moins de 15 jours

Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.

A noter // Le certificat d'immatriculation doit être au nom de la personne qui vend le véhicule. Si vous avez déménagé depuis l'obtention du certificat d'immatriculation, vous devez impérativement avoir procédé au changement d'adresse avant la vente (ou don). En effet, le certificat d'immatriculation doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou du don). Seul le propriétaire du véhicule peut vendre le véhicule. S'il y a plusieurs cotitulaires, il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur le certificat d'immatriculation.

Question 39

Qu&rsquo;est-ce que le CRM?

Accepted Answer

C'est le Coefficient de Réduction/Majoration, l'autre nom du système de bonus/malus. Il a été mis en place dans le but de susciter le maximum de prudence de la part des conducteurs de véhicules. Les bons conducteurs sont récompensés par un niveau de prime plus faible que celui des conducteurs responsables d'accidents.

Question 40

Mes enfants peuvent-ils conduire ma voiture?

Accepted Answer

Les enfants titulaires du permis peuvent conduire un véhicule assuré à votre nom, même s'ils ne sont pas désignés comme conducteurs habituels. Toutefois, en cas de sinistre responsable, vous devrez généralement vous acquitter d'une franchise novice, souvent supérieure à celle que vous paierez pour un autre conducteur occasionnel. Toutes ces modalités sont précisées dans les conditions générales et particulières

Question 41

Puis-je contester le verdict du contrôle technique?

Accepted Answer

Vous pouvez bien sûr effectuer un autre contrôle chez un autre vérificateur, mais vous avez peu de chance d'obtenir un résultat différent.

Question 42

Qu&rsquo;est-ce que je risque si, lors d&rsquo;un contrôle police, je n&rsquo;ai pas mes papiers de voiture?

Accepted Answer

Vous devrez payer sur place une amende forfaitaire, qui varie selon les papiers oubliés. Vous avez l'obligation de présenter les papiers manquant dans les 5 jours suivant votre contrôle (3 jours pour le certificat de contrôle technique) dans le commissariat de votre choix, sans quoi le/les amendes seraient majorées.

Question 43

Quand dois-je faire le contrôle technique?

Accepted Answer

Le premier contrôle technique doit s'effectuer dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la date de la première mise en circulation du véhicule. Vous ne recevrez pas de convocation, mais quelques assureurs adressent à leurs clients des rappels. Vous devrez ensuite faire ces contrôles tous les deux ans.

Par ailleurs, en cas de vente du véhicule à un particulier, vous devrez fournir à l'acheteur un contrôle datant de moins de 6 mois s'il ne nécessite pas de contre-visite, 2 mois dans le cas contraire. Le nouveau propriétaire du véhicule devra réaliser les éventuelles réparations obligatoires et effectuer une contre-visite pour pouvoir immatriculer le véhicule à son nom.

Question 44

Que se passe-t-il si j&rsquo;oublie de faire le contrôle technique?

Accepted Answer

Si votre contrôle technique n'est pas à jour, vous risquez une amende de classe 4 avec retrait de la carte grise pendant une semaine.

Question 45

Quel est le taux de bonus maximum?

Accepted Answer

Votre bonus ne peut dépasser 50%, ce qui correspond à un CRM de 0,50. Par ailleurs, un assuré ayant un CRM de 50 depuis de trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.

Question 46

Quels papiers suis-je censé avoir au volant?

Accepted Answer

S'il s'agit de votre véhicule personnel, vous devez être en possession de:

 	Votre permis de conduire
 	La carte grise du véhicule
 	Le macaron de contrôle technique (seulement pour les véhicules de plus de 4 ans)
 	Votre attestation d'assurance

Question 47

Sur quelle période est calculé le bonus/ malus?

Accepted Answer

Le CRM est calculé sur une période de 12 mois. Les sinistres intervenus moins de deux mois avant l’échéance de cette période ne sont pris en compte que lors de la période suivante.

Question 48

Quel est le délai accordé pour présenter une réclamation ?

Accepted Answer

Quel est le délai accordé pour présenter une réclamation?
Tous les contrats d’assurance prévoient que vous devez, dès que vous en avez connaissance, déclarer à votre assureur tout sinistre qui pourrait mettre en jeu les garanties de votre contrat, que ce soit en assurance automobile ou habitation. Le défaut de le faire pourrait invalider votre réclamation.

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