Conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») encadrent l’utilisation du site www.activeassurances.fr (le « Site ») et fournissent une description des services fournis par Active Assurances (et, le cas échéant, Meilleurtaux) (le(s) « Service(s) ») via le Site aux utilisateurs (le(s) « Utilisateur(s) »).

Nous pouvons être amenés à modifier les CGU en fonction de l’évolution de nos services.

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter.

1. Services proposés via le Site

Sur le Site, nous allons pouvoir vous proposer un accompagnement pour vos projets en assurance auto et en assurance habitation.

– Service de courtage en assurance auto

Nous proposons, via le Site, un service de courtage en assurance auto.

Le service de courtage en assurance auto a pour objectif de vous permettre de trouver la meilleure solution d’assurance parmi un panel d’offres répondant à vos attentes. Les offres d’assurance du site www.activeassurances.fr vous sont présentées par Active Assurances ; elles sont commercialisées par nos compagnies d’assurances partenaires.

Pour accéder aux offres d’assurance auto, vous pouvez compléter le formulaire disponible sur le Site (gestion du formulaire assurée par Meilleurtaux) en renseignant les informations concernant votre situation et votre projet d’assurance auto.

A l’issue du formulaire, après interrogation des compagnies d’assurance partenaires d’Active Assurances, des offres d’assurance auto pourront vous être présentées.

Toutefois, si aucune offre d’assurance auto présentée par Active Assurances ne correspond à votre profil et/ou à vos besoins, vous pouvez être redirigés sur le site https://www.meilleurtaux.com/comparateur-assurance/index.html édité par la société Meilleurtaux. De nouvelles offres d’assurance auto commercialisées par les partenaires de Meilleurtaux pourront ainsi vous être présentées, à partir duservice de comparaison Meilleurtaux.

Si des offres d’assurance auto vous sont présentées à l’issue de la complétude du formulaire disponible sur le Site, vous pouvez décider de souscrire à l’une d’entre elles directement sur le Site et/ou avec l’aide de nos conseillers Active Assurances. Pour ce faire, dans le cadre du parcours souscription, vous devez préciser les caractéristiques de l’offre souhaitée : garanties,

franchises, options. A partir des informations renseignées sur votre situation et votre projet d’assurance, des recommandations peuvent vous être suggérées.

Nos conseillers se tiennent à votre disposition tout au long du parcours pour que vous puissiez bénéficier de la meilleure offre d’assurance auto la plus adaptée à vos besoins.

Une fois l’offre choisie, nous vous proposons de procéder aux démarches de résiliation de votre contrat d’assurance auto actuel auprès de votre assureur, de sorte à ce qu’aucune interruption d’assurance n’intervienne pendant toute la procédure.

Pour souscrire à l’offre choisie, vous n’avez pas besoin de nous transmettre immédiatement vos éléments justificatifs et cela, afin de vous permettre de bénéficier de la meilleure offre d’assurance auto rapidement. Vous avez simplement à nous fournir vos informations de paiement pour le prélèvement des mensualités et à signer électroniquement le contrat d’assurance auto. Vous bénéficiez par la suite d’un délai de 30 jours à compter de la signature du contrat pour nous communiquer vos pièces justificatives et finaliser le processus de souscription.

Le contrat d’assurance auto prend effet à la date indiquée, sous réserve que vous ayez procédé au paiement des deux premières mensualités (frais de courtage inclus) et des frais liés à la souscription (frais de dossier et taxes) et/ou à la mensualisation. Vous êtes informés, conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, que vous ne disposez pas d’un droit de renonciation dans le cadre de la souscription à distance de votre contrat d’assurance auto.

A compter de la souscription au contrat d’assurance auto, vous pouvez procéder à la création d’un compte client sur le site d’Active Assurances. L’espace client du Site vous permettra notamment de : (1) communiquer vos pièces justificatives afin de finaliser la souscription ; (2) gérer les paiements liés à la souscription de votre contrat ; (3) déclarer et gérer vos sinistres.

En cas de souscription à une offre d’assurance auto présentée sur le Site, vous êtes informés qu’Active Assurances, en sa qualité de courtier en assurance, est rémunérée par une commission fixe prélevée sur le montant de la prime d’assurance. Elle correspond à un pourcentage du montant de la prime d’assurance ; ce pourcentage varie selon les assureurs partenaires.

– Service de courtage en assurance habitation

Nous proposons, via le Site, un service de courtage en assurance habitation.

Le service de courtage en assurance habitation a pour objectif de vous permettre de trouver la meilleure solution d’assurance parmi un panel d’offres répondant à vos attentes. Les offres d’assurance du site www.activeassurances.fr vous sont présentées par Active Assurances ; elles sont commercialisées par nos compagnies d’assurances partenaires.

Pour accéder aux offres d’assurance habitation, vous pouvez compléter le formulaire disponible sur le Site en renseignant les informations concernant votre situation et votre besoin.

A l’issue du formulaire, après interrogation des compagnies d’assurance partenaires d’Active Assurances, des offres d’assurance habitation pourront vous être présentées.

Vous pouvez décider de souscrire à une des offres présentées directement sur le Site et/ou avec l’aide de nos conseillers Active Assurances. Pour ce faire, dans le cadre du parcours souscription,

vous devez préciser les caractéristiques de l’offre souhaitée (garanties supplémentaires). A partir des informations renseignées sur votre situation et votre besoin, des recommandations peuvent vous être suggérées.

Nos conseillers se tiennent à votre disposition tout au long du parcours pour que vous puissiez bénéficier de la meilleure offre d’assurance habitation la plus adaptée à vos besoins.

Le contrat d’assurance habitation prend effet à la date indiquée, sous réserve que vous ayez procédé au paiement de votre première cotisation (ainsi que des frais de dossier à la souscription) et de son encaissement effectif par la compagnie d’assurance.

Conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, vous disposez d’un droit de renonciation dans le cadre de la souscription à distance de votre contrat d’assurance habitation. Ce droit de renonciation peut être exercé dans un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de conclusion du contrat.

En cas de souscription à une offre d’assurance habitation présentée sur le Site, vous êtes informés qu’Active Assurances, en sa qualité de courtier en assurance, est rémunérée par une commission fixe prélevée sur le montant de la cotisation d’assurance. Elle correspond à un pourcentage du montant de la cotisation d’assurance ; ce pourcentage varie selon les compagnies d’assurance partenaires.

ð Vous êtes informés que les offres qui vous seront présentées à l’issue de la complétude du formulaire en assurance auto et en assurance habitation ne pourront être considérées comme valables que si les informations que vous avez renseignées sont exactes et conformes à votre situation. En effet, toute omission ou inexactitude peut notamment affecter la validité, le montant et/ou l’effet des garanties des offres présentées. En aucun cas, Active Assurances et/ou Meilleurtaux ne pourra être tenue responsable d’omissions et/ou réponses inexactes apportées aux questions posées dans le formulaire, même si celles-ci sont fixées par défaut, quel que soit le mode d’accès au formulaire ou à la page de résultats.

2. Responsabilité

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter.

Par conséquent, l’utilisateur de moins de 16 ans ou une personne incapable d’après la loi française doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal avant de procéder à la saisie de ses données sur le Site.

Active Assurances se réserve le droit de modifier et actualiser les présentes CGU ainsi que le contenu des offres présentées sur le Site à tout moment et sans préavis.

Active Assurances et/ou Meilleurtaux ne saurait être tenue responsable dans les hypothèses suivantes :

• Interruption, suspension ou indisponibilité de tout ou partie des services du Site dans des circonstances indépendantes de notre volonté ;

• Tout dommage résultant de votre propre violation des présentes CGU ou de la Politique de confidentialité ;

• Tout dommage résultant de l’utilisation des sites web auxquels renvoie le Site et qui ne sont pas édités par les sociétés membres du groupe Meilleurtaux.

En tout état de cause, vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation faite du Site et des conséquences de cette utilisation. Par conséquent, vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement.

3. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos et marques présents sur le Site appartiennent à Active Assurances ou au Groupe Meilleurtaux ou à ses partenaires.

Toute utilisation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

4. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront donc seuls compétents.