Assurance suspension permis : Que faut-il prendre en compte ?
Vous cherchez une assurance suite à suspension de permis ? Aussi, votre permis a été suspendu ou retiré à la suite d’une infraction routière dont vous vous êtes rendus responsables ? Ainsi, votre compagnie d’assurance a résilié votre contrat à la suite de ces événements ? Pas de panique !
Active Assurances vous indique comment savoir si votre permis de conduire a été suspendu et la conduite à adopter si cela venait à arriver. Une suspension du permis peut intervenir à la suite d’une condamnation, d’un délit lié à l’alcool, etc.
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Dans le cadre de votre assurance auto suite à suspension de permis, retrouvez toutes les informations utiles.
Il est donc souvent conseillé de souscrire une garantie « Tous risques » qui vous indemnisera de la perte financière éventuelle liée à la survenance d’un sinistre.
Lire plusLa loi impose à tout automobiliste d’être assuré au titre de ce que l’on appelle communément la « responsabilité civile ». C’est-à-dire l’assurance auto au tiers.
Lire plusA tout moment, vous pouvez le demander à votre assureur. Il doit vous le transmettre dans un délai de 15 jours après réception de votre demande.
Lire plusSelon la raison de votre résiliation, les documents à fournir seront différents.
Lire plusCe sont nos assurés qui en parlent le mieux...
Découvrez tous nos conseils pour retrouver rapidement une assurance à la suite d’un retrait ou d’une suspension de permis. En effet, il est primordial de trouver rapidement une solution d’assurance auto malus pour ne pas enfreindre le Code la route.
Comment savoir si votre permis de conduire est suspendu ?
Le titulaire du permis de conduire est l’unique personne qui peut avoir accès à ces données, jugées confidentielles. Ainsi, pour accéder à votre solde de point, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe délivrés par la préfecture. Néanmoins, ces informations sont confidentielles : aucun organisme d’assurance ou de mutuelle ne peut prétendre y avoir accès, à l’exception des services de police et de gendarmerie.
Quoi qu’il en soit, vous serez informés par lettre recommandée avec accusé de réception lors d’un retrait de permis de conduire. En cas de doute, pensez à vérifier vos points.
Pour les conducteurs, le permis de conduire est basé sur un système de points, comme prévu dans le Code de la route. Celui-ci dépend de vos agissements (effet bonus et malus). Mais être en situation de malus peut avoir certaines conséquences sur votre contrat auto (difficultés d’accès à l’assurance, prime d’assurance plus élevée, majoration etc.).
À partir de quand prend effet le retrait du permis de conduire ?
Le retrait du permis de conduire est effectif immédiatement en cas de conduite en état d’alcoolémie. En effet, la conduite est strictement interdite lorsque le taux d’alcool dans le sang est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang.
Mais, vous pouvez également perdre votre permis de conduire à la suite d’un retrait de points selon l’infraction au Code de la route que vous aurez commise. Alors, la suspension du permis de conduire prendra ses pleins effets dès la notification de la décision.
Assurance : Quelles conséquences en cas de retrait ou suspension de permis ?
En cas de retrait ou de suspension du permis de conduire, plusieurs conséquences doivent être portées à votre connaissance.
Tout d’abord, vous devez informer votre assureur auto du retrait définitif ou de la suspension de votre permis, comme le prévoit l’article L.113-2 du Code des assurances.
Vous disposez d’un délai de quinze jours pour informer votre compagnie d’assurance de ce changement en détaillant les informations relatives à la décision de suspension ou de retrait :
- la nature de la condamnation (ex : délit lié à l’alcool, etc) ;
- le taux d’alcoolémie ou de stupéfiant constaté par l’officier de police ;
- mais surtout, une copie des décisions portant sur les sanctions prononcées.
Ensuite, votre assureur décide de votre sort une fois ce courrier réceptionné. Il peut procéder à la majoration de votre prime d’assurance ou encore à la résiliation de votre contrat d’assurance. Cela va notamment dépendre de la gravité de l’infraction ou de la nature du délit commis.
Ainsi, la résiliation peut être prononcée à l’initiative de votre assureur auto et selon les circonstances. Elle doit être communiquée à l’assuré dans un courrier recommandé. Cette décision entrera en vigueur après l’écoulement d’un délai d’un mois qui court à compter de la date de réception du courrier. Dans le cas d’une condamnation ayant pris effet, réagissez rapidement pour éviter toute majoration.
Toutefois, votre assureur rembourse la part de cotisation indûment perçue qui correspond à la période s’étendant entre la résiliation et l’échéance du contrat.
Par conséquent, il vous sera plus délicat de trouver une nouvelle assurance prête à vous faire confiance à la suite d’une résiliation. Les compagnies d’assurance peuvent exiger du conducteur En cas de difficultés, il est possible de s’adresser au BCT (Bureau Central de Tarification) pour trouver une assurance au tiers.
Autrement, n’hésitez pas à vous tourner vers une compagnie d’assurance spécialisée. Faîtes appel à Active Assurances pour obtenir des offres sérieuses et à des prix attractifs.
Comment trouver un assureur à la suite d’un retrait ou d’une suspension de permis ?
Quels documents fournir pour une assurance suspension de permis ?
Pour trouver un nouvel assureur à la suite d’un retrait de permis de conduire, plusieurs documents devront être fournis par mail ou courrier. Liste des pièces justificatives à fournir pour souscrire à une assurance auto à la suite d’un retrait ou d’une suspension de permis :- Copie de votre permis de conduire (recto et verso)
- Devis signé accompagné du RIB du souscripteur
- Relevé(s) d’information(s) des trois dernières années
- Carte grise ou certificat de cession
- Parfois, photos du véhicule
- Photocopie du document officiel justifiant la suspension ou le retrait du permis. Celui-ci doit s’accompagner d’une photocopie du procès-verbal comportant le taux de boisson ou de produits illicites constaté. Les sanctions prononcées à votre encontre doivent également être mentionnées dans un document officiel.
- Copie de la décision judiciaire, de l’ordonnance pénale ou de l’avis de rétention provisoire. Ou encore, de l’avis de contravention si des poursuites ont été engagées.
- Et enfin, document de résiliation automobile de votre précédent assureur.
Quelles sont les démarches pour trouver une assurance après suspension de permis ?
Avec Active Assurances, les démarches pour souscrire à une nouvelle assurance auto après une suspension de permis de conduire sont simplifiées ! En quelques clics, réalisez un devis assurance auto et effectuez une simulation pour découvrir ce à quoi pourrait ressembler votre nouvelle assurance. Une solution rapide, flexible, fiable et sur-mesure qui s’adapte entièrement à votre profil de conducteur ! Réalisez votre devis assurance auto malus avec Active Assurances ! Ainsi, après avoir rempli notre formulaire de devis en ligne, nous étudierons votre situation pour construire un devis au plus proche de vos attentes et de vos besoins. Vous n’avez qu’à choisir la formule qui vous conviendra le mieux avant d’obtenir votre devis gratuit en ligne. De plus, notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous présenter plus en détail nos formules. De nombreuses garanties et options peuvent être souscrites à la carte pour tout contrat auto. Une suspension ou un retrait de permis sont des événements imprévus qui peuvent arriver à tout un chacun. Chez Active Assurances, nous avons à cœur d’aider chaque conducteur en fournissant une assurance auto en ligne adaptée à tous ceux qui le désirent. C’est pourquoi nous veillons à ce que le montant de la prime d’assurance qui vous sera proposé reste adéquat à votre situation. Alors n’hésitez plus et profitez d’offres sur-mesure pour souscrire une assurance auto après résiliation à la suite d’une suspension de permis ! Optez pour des garanties adaptées afin d’assurer votre véhicule et vos futurs agissements sur la route.Retrait ou annulation de permis
Une fois votre permis récupéré après une période d’annulation ou de suspension, les difficultés ne sont pas finies pour autant. En effet, votre assureur, qui vous considère désormais comme un conducteur à risque, peut majorer votre prime d’assurance ou, pire encore, vous résilier. Trouver un nouvel assureur à un tarif raisonnable peut alors devenir un vrai parcours du combattant. D’autant plus que vous devrez faire état de votre retrait de permis pendant les 36 mois suivant l’infraction. Le conducteur avec malus peut, au mieux, voir ses cotisations augmentées énormément. Dans le mauvais des cas, il doit franchement changer d’assureur. Une situation difficile à vivre, car nombreuses sont les compagnies d’assurance qui les conducteurs avec malus. Un malus trop élevé n’est plus une fatalité ! nous vous proposer une assurance auto résilié spécialement adaptée et qui vous permettra de reprendre la route instantanément, en étant parfaitement protégé et sans assommer votre porte-monnaie !*Conducteur de 50 ans. Il vit à Boulogne-Billancourt 92100. Permis de conduire obtenu en 1991. Bonus de 50% (CRM 0,50) et 36 mois d’antécédents d’assurance. Renault CLIO IV 1.0 SCE 65 BUSINESS. Mise en circulation en 09/2020 achetée en 10/2022. Suspension du permis de conduire dans les 5 dernières années pour défaut de points.
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