Assurance auto résilié pour sinistres

Il existe deux types de procédures de résiliation pour sinistres multiples. Si cela vous arrive, ne manquez pas de souscrire à une assurance auto pour résilié !

Assurance auto résilié pour sinistres : La procédure classique

Tout d’abord, on retrouve la procédure classique qui suppose que la résiliation intervienne à l’initiative de votre assureur à la date d’échéance de votre contrat. Pour qu’un assureur résilie votre contrat d’assurance en suivant cette procédure, vous devez avoir causé au moins trois sinistres au cours de la dernière année.
Dans le cas où vous seriez chez votre assureur depuis plus d’un an, il pourrait également tenir compte des sinistres des deux années précédentes.

Pour cela, votre compagnie d’assurance doit vous faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d’échéance de votre contrat.

Résiliation pour sinistre : Comment se déroule la procédure exceptionnelle ?

Lorsqu’un sinistre est lié à un délit routier, votre assureur peut opter pour cette procédure exceptionnelle et ainsi résilier votre contrat d’assurance.

Ce cas de figure reste réservé aux sinistres qui s’accompagnent d’un délit, d’un retrait ou d’une suspension de permis. Cela vise aussi, par exemple, les cas où vous étiez en infraction routière lorsqu’à eu lieu l’accident. Sont ainsi visés les excès de vitesse, un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée, une conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore le non-port de la ceinture de sécurité.

Lors d’une procédure exceptionnelle, votre assureur vous fait parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception qui vient acter de la résiliation. À compter de ce délai, les garanties offertes par votre contrat d’assurance auto demeurent valables durant encore trente jours.

Dans l’hypothèse où vous auriez payé une prime d’assurance annuelle, votre assureur est tenu de rembourser la part correspondant aux mois pour lesquels vous n’êtes plus assurés. Autrement, il ne peut pas résilier votre contrat d’assurance.

Est-il possible de contester une résiliation d’assurance automobile ?

Si vous considérez que vous êtes victimes d’une résiliation abusive, vous pouvez toujours faire appel à un médiateur de l’assurance. Celui-ci sera chargé d’étudier votre dossier afin de décider si la résiliation est correctement justifiée par votre assureur.

Enfin, si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision finale, vous pouvez toujours faire porter l’affaire devant les juridictions compétentes afin de faire valoir vos droits. Gardez cependant à l’esprit qu’une action en justice est une procédure longue et coûteuse. Soyez donc sûrs de vous et de l’abus de la part de votre assureur si vous vous engagez dans cette voie.

Sans oublier qu’une résiliation aura un impact sur votre prochaine assurance automobile ! Il vaut donc mieux échanger avec votre assureur pour trouver une solution à l’amiable.

Qu’est-ce que le fichier Agira ?

Il s’agit là d’un fichier tenu par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Ainsi, dès l’instant où une assurance auto est résiliée pour sinistres, les informations des assurés y sont transmises et stockées.

Ce fichier regroupe l’ensemble des informations relatives aux assurés résiliés. Il a donc vocation à informer les assureurs de vos antécédents d’assurance et de conduite. En quelques clics, ces derniers peuvent prendre connaissance du motif de résiliation de vos précédents contrats automobiles. Ils ont également accès à votre historique de sinistres, que vous vous soyez rendus responsables de ceux-ci, ou non. Vos informations demeurent accessibles durant cinq ans sur le fichier AGIRA.

Il permet donc d’évaluer le risque financier que vous représentez pour une assurance, tout comme votre relevé d’informations. Ce RI est fourni par votre ancien assureur. Il recense l’ensemble des sinistres vécus durant une période équivalente aux dernières années de conduite.