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VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR

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Définition :

Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation d’assurance. Il est donc essentiel d’en connaître la définition: il s’agit de « tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque ». Vous noterez que la notion d’immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l’obligation d’assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d’assurance

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