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TAXES

Définition :

Bien que vos primes d’assurances ne soient pas assujetties à la TVA, vous remarquerez sur vos appels de cotisation que la ligne « taxes » prend de la place ! Il faut savoir que votre assureur n’est, généralement, que le collecteur de ces fonds qui sont destinés à plusieurs organismes: il faut compter premièrement avec la taxe fiscale de 18% applicable sur toutes les garanties, ensuite viennent les contributions au profit de la sécurité sociale: 15% et au profit du Fonds de garantie Automobile (Cf Définition): 1.90% prélevés sur la garantie responsabilité civile. Enfin, vient la taxe attentat applicable aux assurances de biens: environ 1,5 euro

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Tout le lexique AGENT GENERAL AGIRA AMENAGEMENTS ANTECEDENTS Article 82 ASSURE ATTESTATION D'ASSURANCE AVENANT AVIS D'ECHEANCE BATIMENT BENEFICIAIRE BONUS/MALUS CATASTROPHES NATURELLES CERTIFICAT D'ASSURANCE CIDRE CLAUSE CODES DES ASSURANCES COEFFICIENT DE REDUCTION/MAJORATION Conditions Général CONDITIONS PARTICULIERES CONSOLIDATION CONSTAT AMIABLE COURTIER CRAC (CONVENTION CRAC)DECENNALE DECHEANCE DECLARATION DE SINISTRE DECLARATION REGLEMENTAIRE D'OUVERTURE DE CHANTIER DEFENSE RECOURS DEPENDANCE DESCENTE RAPIDE DOMMAGES-OUVRAGE EFFET EFFRACTION EPAVE FOND DE GARANTIE AUTOMOBILE FRANCHISE GRATUIT GRAVAGE - MARQUAGE IARD IDA INCAPACITE INCAPACITE TEMPORAIRE IRSA MIXTES NOTE DE COUVERTURE NULLITE PERTE INDIRECTES PRIME PERIODIQUE PRIME UNIQUE PRINCIPALE PROPORTIONNELLE PRORATA TEMPORIS QUITTANCE REGLE PROPORTIONNELLE DE PRIME RELEVE D'INFORMATIONS RENTE VIAGERE Résiliation RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE RESPONSABILITE PENALE RISQUE SINISTRE SOUSCRIPTEUR SUBROGATION TACITE RECONDUCTION TAUX D'INVALIDITE TAUX MINIMUM GARANTI TAXES TICKET MODERATEUR VALEUR A DIRE D'EXPERT VALEUR A NEUF VALEUR AGREEE VALEUR D'USAGE VALEUR DE REMPLACEMENT VALEUR VENALE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR VETUSTE VIE ENTIERE

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