Cette responsabilité résulte de la violation d’une règle de conduite écrite (imposée par la société) qui a un but répressif et qui vise à maintenir l’ordre public.
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Cette responsabilité résulte de la violation d’une règle de conduite écrite (imposée par la société) qui a un but répressif et qui vise à maintenir l’ordre public.
En assurance automobile, l’accident non responsable est un sujet crucial et souvent méconnu du grand public. Il s’agit d’une situation dans laquelle un conducteur se retrouve impliqué dans un accident…
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Tout propriétaire de véhicule peut avoir à solliciter une plaque WW à un instant de sa vie. D’origine allemande, cette plaque permet d’immatriculer un véhicule temporairement pour une durée de…
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