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IRSA

Définition :

Inter Sociétés de Règlements des Sinistres Automobiles. A la différence de la convention IDA, a convention IRSA intervient en cas de carambolage c’est à dire lorsque plus de deux véhicules sont impliqués (ou lorsqu’un véhicule de plus de huit places est concerné). Elle regroupe, sous un même titre, un ensemble de conventions antérieures. Par cette convention les assureurs en présence décident de renoncer au caractère contradictoire de l’expertise, et de la confier à l’assureur le plus proche du lésé: l’assureur « Responsabilité Civile » du lésé de préférence à l’assureur « Protection juridique ».

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Tout le lexique AGENT GENERAL AGIRA AMENAGEMENTS ANTECEDENTS Article 82 ASSURE ATTESTATION D'ASSURANCE AVENANT AVIS D'ECHEANCE BATIMENT BENEFICIAIRE BONUS/MALUS CATASTROPHES NATURELLES CERTIFICAT D'ASSURANCE CIDRE CLAUSE CODES DES ASSURANCES COEFFICIENT DE REDUCTION/MAJORATION Conditions Général CONDITIONS PARTICULIERES CONSOLIDATION CONSTAT AMIABLE COURTIER CRAC (CONVENTION CRAC)DECENNALE DECHEANCE DECLARATION DE SINISTRE DECLARATION REGLEMENTAIRE D'OUVERTURE DE CHANTIER DEFENSE RECOURS DEPENDANCE DESCENTE RAPIDE DOMMAGES-OUVRAGE EFFET EFFRACTION EPAVE FOND DE GARANTIE AUTOMOBILE FRANCHISE GRATUIT GRAVAGE - MARQUAGE IARD IDA INCAPACITE INCAPACITE TEMPORAIRE IRSA MIXTES NOTE DE COUVERTURE NULLITE PERTE INDIRECTES PRIME PERIODIQUE PRIME UNIQUE PRINCIPALE PROPORTIONNELLE PRORATA TEMPORIS QUITTANCE REGLE PROPORTIONNELLE DE PRIME RELEVE D'INFORMATIONS RENTE VIAGERE Résiliation RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE RESPONSABILITE PENALE RISQUE SINISTRE SOUSCRIPTEUR SUBROGATION TACITE RECONDUCTION TAUX D'INVALIDITE TAUX MINIMUM GARANTI TAXES TICKET MODERATEUR VALEUR A DIRE D'EXPERT VALEUR A NEUF VALEUR AGREEE VALEUR D'USAGE VALEUR DE REMPLACEMENT VALEUR VENALE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR VETUSTE VIE ENTIERE

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