L’Article R211-17, précise que ce document vaut comme justificatif d’assurance pendant sa période de validité. Sur le territoire national, la période de validité de l’attestion d’assurance est prorogée d’un mois à partir de la date d’expiration (Cf Certificat d’assurance). Pour l’anecdote, l’Article A211-8 prévoit que ce document que l’on appelle communément « Carte Verte » doit être de couleur jaune (!)
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